Conditions générales de vente

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations du prestataire et du client dans le cadre des prestations de home organising (désencombrement, accompagnement personnalisé, conseils en organisation et optimisation des espaces).

Le client reste décisionnaire, tandis que le prestataire intervient en qualité de conseiller et d'accompagnant.

Article 2 — Champ d'application et acceptation

Les présentes conditions s'appliquent à l'ensemble des prestations réalisées par Carole Ambicq, sauf disposition contraire formalisée par écrit. La signature du devis, son acceptation par écrit ou le paiement d'un acompte implique l'adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.

Article 3 — Prestation, engagement et devis

Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable. La réservation est considérée comme ferme uniquement après validation écrite du devis (par e-mail) et réception de l'acompte indiqué.

Article 4 — Tarifs

Les tarifs sont précisés de manière horaire ou forfaitaire. Ils sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC).

Article 5 — Modalités de paiement

Un acompte de 20 % est exigé à la signature du devis, payable par virement bancaire.

Le solde doit être réglé dans un délai de 3 jours suivant la réalisation de la prestation, également par virement bancaire.

Article 6 — Annulation et report

Toute annulation intervenant moins de 24 heures avant le rendez-vous entraîne la facturation de 30 % du montant total de la prestation. Toute demande de report doit être effectuée au plus tard 48 heures avant la date prévue.

Article 7 — Obligations du client

Le client s'engage à permettre l'accès au lieu d'intervention.

Il demeure seul responsable des décisions relatives au tri de ses biens (conserver, donner ou jeter). Il s'engage également à respecter les modalités de paiement prévues (acompte et solde).

Article 8 — Obligations du prestataire

Le prestataire s'engage à fournir une prestation de qualité, dans le respect du domicile du client et en toute confidentialité. Le planning est communiqué à titre indicatif et ne constitue pas un engagement ferme. Aucun dédommagement ne pourra être exigé en cas de retard ou de modification de délai.

Article 9 — Confidentialité

Le prestataire s'engage à respecter strictement la vie privée du client et à ne divulguer aucune information relative à son domicile ou à sa situation personnelle.

Article 10 — Protection des données (RGPD)

Les données personnelles du client sont traitées de manière confidentielle et ne sont jamais transmises à des tiers sans son accord préalable. Le détail des traitements figure dans la politique de confidentialité.

Article 11 — Droit à l'image

Le prestataire peut demander l'autorisation de réaliser des photos « avant/après » à des fins de communication (site internet, réseaux sociaux). L'anonymat du client est systématiquement préservé.

Article 12 — Limitation de responsabilité

Le prestataire ne saurait être tenu responsable des conséquences liées aux décisions prises par le client dans le cadre du tri de ses biens.

Tout dommage doit être signalé immédiatement.

Les échanges entre les parties se font principalement par e-mail, y compris pour les confirmations.

Le client s'engage à obtenir l'accord des membres de son foyer afin de garantir le bon déroulement de la prestation.

Article 13 — Limites de la prestation

Les interventions du prestataire se limitent à des conseils, un accompagnement et des services.

Le matériel nécessaire (boîtes de rangement, mobilier, accessoires, etc.) n'est pas fourni.

Le client est responsable de l'organisation du transport des objets désencombrés vers les structures adaptées (associations, recyparc, etc.).

Si des coordonnées de partenaires sont communiquées, ces derniers interviennent de manière indépendante. Le prestataire ne pourra être tenu responsable de leurs prestations.

Article 14 — Assurance

Le prestataire dispose d'une assurance professionnelle en responsabilité civile.

Article 15 — Propriété intellectuelle

Les supports fournis restent la propriété exclusive du prestataire et ne peuvent être reproduits ou diffusés sans son autorisation préalable.

Article 16 — Force majeure

Le prestataire se réserve le droit d'annuler ou de reporter une prestation en cas de force majeure (maladie, accident, etc.).

Article 17 — Droit applicable et tribunaux compétents

Les présentes conditions sont régies par le droit belge.

Tout litige relève de la compétence des tribunaux de Liège, lieu du siège social du prestataire.